B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 172 Versions de la disposition

2018-04-07

172. Sur un site de classe A, tel que défini à l’article 168, le réservoir doit être à double paroi.

Cette double paroi doit être pourvue, dans son interstice, d’un système de détection automatique de fuites muni d’une alarme visuelle et sonore qui satisfait aux exigences de la norme CAN/ULC-S675.1, «Norme sur les dispositifs de détection des fuites volumétriques pour les réservoirs de stockage souterrains et hors sol de liquides inflammables et combustibles» ou de la norme CAN/ULCS675.2, «Norme sur les dispositifs de détection des fuites de précision non volumétriques pour les réservoirs de stockage et les tuyauteries, souterrains et hors sol, de liquides inflammables et combustibles», publiées par les Laboratoires des assureurs du Canada.

Cette double paroi doit de plus contenir, dans son interstice, le cas échéant, une saumure composée exclusivement de chlorure de calcium avec ou sans chlorure de potassium ou du chlorure de sodium dont la concentration respective n’excède pas 42%, 3% et 2%.

D. 221-2007, a. 1; D. 88-2018, a. 18.

2012-09-01

172. Sur un site de classe A, tel que défini à l’article 168, le réservoir doit être à double paroi.

Cette double paroi doit être pourvue, dans son interstice, d’un système de détection automatique de fuites muni d’une alarme visuelle et sonore qui satisfait aux exigences de la norme ULC/ORD-C58.12-1992, «Leak Detection Devices (Volumetric Type) for Underground Flammable Liquid Storage Tanks» ou de la norme ULC/ORD-C58.14-1992, «Nonvolumetric Leak Detection Devices for Underground Flammable Liquid Storage Tanks», publiées par les Laboratoires des assureurs du Canada.

Cette double paroi doit de plus contenir, dans son interstice, le cas échéant, une saumure composée exclusivement de chlorure de calcium avec ou sans chlorure de potassium ou du chlorure de sodium dont la concentration respective n’excède pas 42%, 3% et 2%.

D. 221-2007, a. 1.